TVA pro/particulier sur votre e-commerce

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La question me revient tous les jours, alors j'en profite pour faire un petit billet.

"Comment gérer la TVA en Europe avec des acheteurs qui ont un numéro de TVA?"

Prenons un pays de référence, la France (ah tiens...). Toute l'union économique européenne fonctionnant de la même manière.

Nous allons détailler les différentes règles en fonction de la provenance du client : privé, professionnel, français ou hors-UE.

Soyez très attentif, car les contrôles sont nombreux.

Clients particuliers

  • Si un client français ne possède pas de numéro de TVA et commande en France, il va payer 20,00% de TVA.
  • Si un client Allemand  (sans numéro de TVA) commande sur ce même site e-commerce situé en France, il va aussi payer 21,00% de TVA.
  • Si un client ne faisant pas partie de l'union économique, par exemple les Etats-Unis, passe commande sur le site belge, il n'est pas redevable de la TVA. Il la payera ensuite à la douane dans son pays.

On dit qu’il est exempté de TVA Française. Une facture pro-forma accompagne le colis pour prouver aux douanes la valeur du colis et donc permettre de calculer les taxes.

L'article de code : "exonération de TVA, article 262-ter 1 du Code général des impôts ou article 146 de la directive 2006/112/CE"

Petite particularité, si le montant de la valeur faciale du colis est inférieur à un plafond fixé par les douanes du pays, alors le client n’est pas redevable de taxes du tout. Lorsqu’un Français achète aux Etats-Unis pour moins de 150€, il ne paiera pas de TVA (il pourrait cependant payer des frais de douanes).

Clients professionnels

  • Si un client professionnel français, donc en possession d'un numéro de TVA français, passe commande sur un site français, il paiera la TVA française qui lui sera ristournée plus tard par l'état.
  • Si un client professionnel « non français » (union économique ou pas) commande sur le site, il ne paiera pas de TVA. Il est exempté. Quel que soit le produit ou le montant.

Veillez donc à ce que votre site e-commerce calcule automatiquement ces taxes pour ne pas devoir traiter les commandes par la suite. Il existe des sites internet et des web services pour vérifier un numéro de TVA afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de tricherie.

Ex : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

Le chiffre d’affaire dépasse les 100.000 euro à l’étranger

Lorsque vous vendez plus de 100.000 € en-dehors de votre pays, l’état vous invite à ouvrir un autre numéro de TVA dans le dit pays. Vous devez en effet alors déclarer les ventes réalisées dans ce pays, et payer la TVA dudit pays. Tout votre système doit être adapté : facture, affichage de prix en ligne, panier, etc.